Déclaration de protection des données

    1. Champs d’application
        a) La présente politique de confidentialité (ci-après «la Politique») s'applique aux données personnelles collectées par le prestataire 'Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby' (ci-après «la Savonnerie NEPTUNE»).
        b) La Politique peut être modifiée à tout moment et sans préavis.
        c) La Politique est publiée sur le site Internet 'www.savonnerie-neptune.ch' (ci-après «le site web») en langues française et allemande. En cas de litige, la version en langue française fait foi.
        d) L’objectif est d’informer le client ou l’utilisateur du site web (ci-après «l’Utilisateur») de la façon dont la Savonnerie NEPTUNE collecte, détient, utilise, communique et protège ses données personnelles.
        e) La Savonnerie NEPTUNE s’engage à respecter et à protéger la vie privée de l’Utilisateur en conformité avec la législation en vigueur.

    2. Consentement
En fournissant des données personnelles, l’Utilisateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans la Politique.

    3. But de la collecte des données personnels
Les données personnelles sont utilisées aux fins de gestion de la relation entre les parties: traiter les commandes, répondre aux questions, informer, assurer un service à la clientèle et, le cas échéant, transmettre des newsletters.

    4. Traitement des données personnelles
        a) Saisie des données personnelles
            I. La Savonnerie NEPTUNE collecte les données personnelles que l’Utilisateur fournit sur base volontaire.
            II. L’inscription à la newsletter peut être saisie que par l’Utilisateur. Elle est facultative et indépendante de l’ouverture d’un compte-client.
        b) Effacement des données personnelles
            I. La Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit en tout temps, à sa seule discrétion et sans avis préalable de suspendre ou d’annuler un compte-client, des données personnelles ou une inscription à la newsletter, par exemple en cas de suspicion d’utilisation malintentionnée ou d’absence prolongée d’utilisation.
        c) Communication des données personnelles à des tiers
            I. Des données personnelles sont communiquées aux partenaires intervenants dans le cadre de l'exécution de la commande, y compris la livraison et le paiement. Seules les données nécessaires sont transmises.
            II. Les données personnelles ne seront pas transmises à d’autres tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
            III. La Savonnerie NEPTUNE est susceptible de communiquer des données personnelles sans avis préalable sur demande des autorités ou pour assurer le respect de ses contrats et propriétés. Par exemple, la Savonnerie NEPTUNE peut partager des données personnelles face à un risque de fraude ou d’utilisation malintentionnée de son site web.

    5. Droits de l’Utilisateur
        a) Droit d’information
            I. L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de ses données personnelles enregistrées dans la base de données de la Savonnerie NEPTUNE.
        b) Droit de rectification
            I. L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment la modification ou la correction de ses données personnelles enregistrées dans la base de données de la Savonnerie NEPTUNE.
        c) Droit de suppression
            I. L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment la suppression de ses données personnelles de la base de données de la Savonnerie NEPTUNE.
            II. Indépendamment des autres données personnelles, l’inscription à la newsletter peut être révoquée en tout temps par e-mail ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus au bas de chaque newsletter.
        d) L’Utilisateur trouvera le moyen de contact sur la page 'contact': https://www.savonnerie-neptune.ch/contact-us.html 

    6. Responsabilité de l’Utilisateur
        a) Lors de l’ouverture d’un compte-client, l’Utilisateur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour garder secret son mot de passe.
        b) L'Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
        c) Si l'Utilisateur perd ou divulgue son mot de passe, il est de sa responsabilité de contacter la Savonnerie NEPTUNE pour demander un nouveau mot de passe.
        d) La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité en cas de négligence de l’Utilisateur.
        e) La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur.

    7. Renvois et liens hypertextes sur le site web
        a) Des liens hypertextes pointent vers d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la Savonnerie NEPTUNE et celle-ci décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet.
        b) La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité des sites Internet externes qui renvoient à ses propres offres. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites Internet.
        c) Les contenus et services externes sont de la responsabilité des tiers concernés.

    8. Témoins de connexion (cookies)
        a) Le site web utilise des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. La plupart des témoins sont supprimés du disque dur lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur (témoins temporaires et témoins de session). D'autres restent sur l’ordinateur et servent à reconnaître l’Utilisateur s’il revient sur le même site Internet (témoins permanents).
        b) Consentement de l’Utilisateur spécifique au site web: Lors de l’accès au site web, une bannière s’affiche informant l’Utilisateur que le site web utilise des cookies. L’Utilisateur donne son accord (bouton 'Accept') ou bloque les cookies (bouton 'Block').
        c) Consentement de l’Utilisateur par les paramètres du navigateur ou de l’application: Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies, la section 'aide' de la barre d’outils de son navigateur lui fournira les informations comment les bloquer en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Par exemple, les fonctions 'do not track' ou 'private browsing' permettent de limiter les données stockées.
        d) Sans témoin de connexion, l’Utilisateur ne peut toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites Internet.

    9. Fichiers journaux
        a) Le site web utilise des journaux (fichiers ou base de données) où des données sont automatiquement enregistrées dans le but de :
            I. fonctionner et établir une connexion
            II. assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme
            III. permettre l’optimisation de l’offre en ligne et améliorer continuellement la communication
            IV. permettre des statistiques internes
        b) Lorsque l’Utilisateur accède au site web, les données suivantes sont automatiquement enregistrées dans les journaux:
            I. adresse IP
            II. nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement le fournisseur d’accès Internet)
            III. date, heure, lieu de l’accès
            IV. site Internet à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé
            V. code d’état (par exemple message d’erreur)
            VI. système d’exploitation et navigateur utilisé
        c) L’enregistrement des journaux étant indispensable au fonctionnement du site web, l’Utilisateur n'a pas la possibilité de s’y opposer.

    10. Services de tiers
        a) Autres sites Internet
            I. La Savonnerie NEPTUNE dispose d’un profil sur LinkedIn et d’autres plateformes ou sites Internet, gérés par des tiers.
            II. Des services de tiers, comme map.geo.admin.ch, Google reCaptcha sont intégrés au site web. Ces fournisseurs utilisent leurs propres témoins.
        b) Logiciels d’analyse
            I. La Savonnerie NEPTUNE utilise des logiciels d’analyse Internet comme Google Analytics qui recueillent des informations concernant les activités de l’Utilisateur sur le site web.
            II. L’analyse permet une évaluation statistique de la fréquentation du site web et du comportement de navigation de l’Utilisateur. Son but est d’optimiser la conception du site web.
        c) Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. 
        d) La Savonnerie NEPTUNE n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation des données par des services de tiers, eux-mêmes dotés de leurs propres politiques de confidentialité.

    11. Sécurité des données
        a) Site web
            I. La Savonnerie NEPTUNE utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec un niveau de chiffrement élevé.
            II. L’Utilisateur peut reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d'adresse du navigateur.
            III. Les serveurs utilisés pour faire fonctionner le site web sont entretenus par des partenaires externes.
        b) Conservation des données personnelles
            I. Les informations demandées à l’Utilisateur sont traitées informatiquement et considérées comme confidentielles.
            II. Les documents papier sont numérisés pour être stockés électroniquement.
            III. La Savonnerie NEPTUNE applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre une manipulation accidentelle ou intentionnelle, une perte partielle ou totale, une destruction et un accès non autorisé. 

    12. Utilisation du site web
        a) Des conditions d’utilisation du site Internet sont rédigées séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.
        b) Les conditions d’utilisation du site Internet mentionnent le droit d’auteur.

    13. Conditions générales de vente
Des conditions générales de vente sont rédigées séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.

    14. Personne de contact
Afin de répondre à toute question sur le traitement des données personnelles, se référer à la page 'contact' du site web.

    15. Coordonnées de la société
Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby
Route des Roches 1
1653 Crésuz, Suisse
www.savonnerie-neptune.ch
CHE-415.620.395

    16. Droit applicable et for juridique
        a) En cas de litige, le droit suisse est applicable.
        b) Le for juridique est au siège de la Savonnerie NEPTUNE à CH-1653 Crésuz.

Crésuz, le 28 avril 2023
mis à jour le --