1. Champs d'application
        a) Les présentes conditions générales de vente (ci-après «les CGV») régissent la relation juridique conclue entre le fournisseur 'Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby' (ci-après «la Savonnerie NEPTUNE») et son client (ci-après «le Client»), le cas échéant son partenaire commercial (ci-après «le Revendeur»).
        b) Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
        c) Les CGV sont publiées sur le site Internet 'www.savonnerie-neptune.ch'  (ci-après «le site web») en langues française et allemande. En cas de litige, la version en langue française fait foi.
        d) Les CGV ne s’appliquent pas aux produits de la Savonnerie NEPTUNE qui auraient été vendus par un autre fournisseur.

    2. Prestations 
La Savonnerie NEPTUNE propose une gamme de produits et de services présentés sur son site web.

    3. Zone géographique
Les produits de la Savonnerie NEPTUNE sont distribués en Suisse.

    4. Consentement
En concluant un contrat de vente, le Client/Revendeur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.

    5. Commande du Client/Revendeur
        a) Le contrat de vente est conclu dès la fin du processus de vente prévu sur le site web (bouton 'paiement sécurisé') ou dès la réception de la commande par tout autre moyen (téléphone, courrier postal, messagerie électronique).
        b) Dès que le contrat de vente est conclu, le paiement est dû.

    6. Produits mentionnés
        a) Les photographies ne sont pas contractuelles.
        b) Les informations fournies ne le sont qu'à titre indicatif.

    7. Stock de marchandise
        a) La Savonnerie NEPTUNE indique la disponibilité des stocks de marchandise sur le site web mais ne les garantit pas.
        b) En cas d’indisponibilité momentanée d’un article commandé, la Savonnerie NEPTUNE en informe le Client/Revendeur. Un délai est indiqué ou une alternative  est proposée.

    8. Prix
        a) Client
            I. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande.
        b) Revendeur
            I. Le Revendeur bénéficie d’une liste de prix spécifique.
            II. La liste de prix pour revendeurs est transmise sur demande au format papier ou numérique.
            III. La liste de prix pour revendeurs est mise à jour régulièrement. Les mises à jour sont annoncées au Revendeur par e-mail.
            IV. Les prix en vigueur sont ceux de la liste de prix pour revendeurs au moment de la commande.
            V. Les promotions du site web ne concernent pas les prix pour revendeurs.
        c) Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, toutes taxes comprises.
        d) Des frais supplémentaires (comme les frais d’expéditions : se référer au chiffre 13 ci-dessous) peuvent être facturés en sus des prix indiqués.
        e) La Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis.

    9. Modalités de paiement
        a) Pour la commande du Client
            I. Le paiement par avance est requis.
            II. Les méthodes de paiement suivantes sont possibles: Paypal, Twint ou virement bancaire (e-banking).
            III. Il est possible de payer en mains propres au comptant en francs suisses ou monnaie locale 'grues'.
        b) Pour la commande du Revendeur
            I. La facture doit être réglée par virement bancaire dans les 30 jours nets dès réception.
            II. Il est possible de payer en mains propres au comptant en francs suisses ou monnaie locale 'grues'.
            III. La Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit de demander un règlement par avance, en particulier lors de la première commande ou si un Revendeur a fait l'objet d'un rappel de paiement lors d'une précédente commande.
            IV. En cas de retard de paiement, un premier rappel sans frais est envoyé par courrier postal ou e-mail. Un montant CHF 10.00 de frais administratifs est appliqué lors du 2ème rappel de paiement.
        c) La Savonnerie NEPTUNE peut accepter d’autres moyens de paiement tels que bon d’achat ou coupon-valeurs au cas par cas.

    10. Coordonnées bancaires
        a) Banque Cantonale de Fribourg > IBAN CH32 0076 8300 1468 6330 7, titulaire du compte: Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby, Route des Roches 1, 1653 Crésuz
        b) Paypal / Paypal.me > https://www.paypal.me/SavonnerieNeptune/ ou code QR [code QR]. Se référer à la page 'Méthodes de paiement' du site web.
        c) Twint > [code QR]. Se référer à la page 'Méthodes de paiement' du site web.

    11. Délai d’expédition
        a) Pour la commande du Client
            I. La marchandise est expédiée dans les 5 jours ouvrables dès réception du paiement du Client.
        b) Pour la commande du Revendeur
            I. Sauf mention contraire convenue, la marchandise est expédiée dans les 5 jours ouvrables dès réception de la commande du Revendeur.
        c) Toute prolongation exceptionnelle du délai d’expédition est annoncée sur la page d'accueil du site web.

    12. Modalité de livraison
        a) La Savonnerie NEPTUNE livre en Suisse.
        b) La livraison est effectuée par envoi postal par le prestataire de service choisi par la Savonnerie NEPTUNE.
        c) Le colis est normalement expédié en PostPac Economy ou équivalent.
        d) Le Client/Revendeur peut demander un envoi en PostPac Priority ou équivalent. Des frais supplémentaires sont facturés: se référer au chiffre 13 ci-dessous.
        e) Le Client/Revendeur a la possibilité de retirer la marchandise auprès de la Savonnerie NEPTUNE. Dans ce cas, un rendez-vous est convenu par e-mail préalablement. Se référer à la page 'contact'.
        f) La Savonnerie NEPTUNE peut livrer par ressource interne selon la zone géographique.
        g) La Savonnerie NEPTUNE n’est pas responsable des dommages dûs au transport par des tiers.

    13. Frais d'expédition
        a) Les frais d'expédition sont un forfait qui inclut les frais de port et d'emballage.
        b) Pour le Client, les frais d'expédition sont facturés CHF 8.00. Pour une commande d’un total de CHF 50.00 ou plus, ces frais sont offerts.
        c) Pour le Revendeur, les frais d'expédition sont facturés CHF 10.00. Pour une commande d’un total de CHF 250.00 ou plus, ces frais sont offerts.
        d) Au lieu d’une expédition normale en PostPac Economy ou équivalent, le Client/Revendeur peut demander un envoi en PostPac Priority ou équivalent contre une majoration de CHF 2.00 aux frais d'expédition.
        e) En cas de colis retourné (renvoi pour destinataire inconnu, non réclamé, etc.), la Savonnerie NEPTUNE en informe le Client/Revendeur. Après confirmation de l’adresse de réception et sur demande du Client/Revendeur, le colis peut être à nouveau expédié moyennant la prise en charge des frais du nouvel envoi par le Client/Revendeur. A défaut, la commande est annulée sans remboursement de tout paiement reçu.

    14. Retour et échange de marchandise
        a) Tout retour ou échange de marchandise doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à la Savonnerie NEPTUNE dans un délai de 7 jours dès réception du colis, se référer à la page 'contact'.
        b) La marchandise renvoyée doit être intacte et complète dans son emballage d'origine, accompagnée du bulletin de livraison.
        c) Les frais liés au retour sont à la charge du Client/Revendeur, sauf en cas d’erreur de la part de la Savonnerie NEPTUNE.
        d) En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même canal que pour le paiement.

    15. Garantie
        a) La garantie qui s'applique aux biens est valable 30 jours.
        b) Les dommages suivants ne sont pas couverts:
            I. mauvais emploi;
            II. non respect du mode d'emploi;
            III. usure normale.
        c) Les articles de la Savonnerie NEPTUNE sont de fabrication artisanale et peuvent avoir de très légères variations de couleur, de forme, de poids et de parfum suivant les lots; ces variations ne peuvent pas faire l’objet d‘une réclamation.

    16. Revente
        a) Seuls les prestataires autorisés par la Savonnerie NEPTUNE peuvent vendre la marchandise de la Savonnerie NEPTUNE.
        b) Le Revendeur peut proposer la marchandise de la Savonnerie NEPTUNE en Suisse par les canaux suivants: magasin, shop en ligne, marché.
        c) Le Revendeur doit informer la Savonnerie NEPTUNE du canal utilisé pour la vente de la marchandise.
        d) Tout autre moyen de vente doit faire l'objet de l'accord écrit de la Savonnerie NEPTUNE.

    17. Marchandise vendue en vrac
Sauf mention contraire convenue, la marchandise vendue en vrac ne peut être étiquetée ou emballée individuellement par une autre entité que la Savonnerie NEPTUNE.

    18. Obligations du Client/Revendeur
        a) Le Client/Revendeur garantit l'exactitude des données transmises à la Savonnerie NEPTUNE et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGV.
        b) Le Client s'engage à utiliser les produits achetés selon leur emploi décrit par la Savonnerie NEPTUNE.
        c) La Savonnerie NEPTUNE décline toute responsabilité en cas de négligence des mentions de précaution et de conservation des produits.
        d) En cas de non-respect des obligations du Client/Revendeur, la Savonnerie NEPTUNE se réserve le droit de résilier le contrat.

    19. Protection des données
        a) Une politique de confidentialité (déclaration de protection des données) est rédigée séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.
        b) Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de la Savonnerie NEPTUNE.

    20. Utilisation du site web
Des conditions d’utilisation du site Internet sont rédigées séparément. Se référer au document ad hoc disponible en bas des pages du site web.

    21. Coordonnées de la société
Savonnerie NEPTUNE, A-S Aeby
Route des Roches 1
1653 Crésuz, Suisse
www.savonnerie-neptune.ch
CHE-415.620.395

    22. Droit applicable et for juridique
        a) En cas de litige, le droit suisse est applicable.
        b) Le for juridique est au siège de la Savonnerie NEPTUNE à CH-1653 Crésuz.

Crésuz, le 3 janvier 2017
mis à jour le 28 novembre 2023